Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Modifications et mises à jour le 4 février 2025. Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à toute commande passée à la date de publication.
Les produits proposés par ATELIERS MOTS D’ENFANTS sont réservés aux clients ayant pris connaissance et accepté, les présentes conditions de vente dans leur intégralité, et de façon préalable à chaque commande. Le site est accessible à toute personne physique âgée de 18 ans minimum et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. Le contrat est conclu lorsque ATELIERS MOTS D’ENFANTS reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été validée. Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente. Il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données ou de commandes. La langue disponible pour conclure le contrat avec ATELIERS MOTS D’ENFANTS est le français.
En télétransmettant un formulaire de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et acceptées dans son intégralité les présentes conditions générales de vente. Pour toute commande spécifique ne répondant pas aux présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à contacter le 06 64 16 78 17
Achat et réservation d’activité : la réservation de places à un atelier s’effectue directement sur le site internet https://ateliersmotsdenfants.com.
L’encaissement du prix dans sa totalité est nécessaire pour qu’une demande de réservation soit prise en compte. Une fois le paiement effectué, la réservation vous est confirmée automatiquement par un email récapitulatif. ATELIERS MOTS D’ENFANTS se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes du client ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
ATELIERS MOTS D’ENFANTS propose des activités d’enseignement de qualité qui nécessitent un minimum de concentration. Nos prestations de services sont exclusivement réservés aux participants âgés de minimum 7 ans révolus.
En acceptant les CGV, il est de la responsabilité du client de s’assurer que les participants sont âgés de 7 ans minimum. En cas de doute sur l’âge des participants, ATELIERS MOTS D’ENFANTS, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, prestataires de services pourront demander un justificatif d’identité. Si aucun justificatif d’identité ne peut être fourni le jour de la prestation, l’accès à la prestation pourra être refusée au participant et aucun remboursement ne pourra être exigé. Le client accepte dans ce cas que l’annulation de sa commande soit réalisée sans préavis ni indemnité d’aucune forme. ATELIERS MOTS D’ENFANTS, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, prestataires de services sont habilités à encadrer les prestations de manière autonome. Les enfants sont considérés comme encadrés par ATELIERS MOTS D ENFANTS à partir du moment où ils entrent en salle d’atelier sans leur accompagnant lorsque celui-ci a démarré. Pendant les ateliers, l’enfant est sous l’autorité pédagogique de l’intervenant et doit respecter ses consignes, les accompagnants ne sont pas autorisés à rester dans les locaux pendant la durée de l’atelier. En cas d’absence des professeurs (maladie, cas de force majeur), le cours sera annulé et un remboursement intégral sera effectué.
Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC et sont applicables à la date de la commande. Dans le cas où un ou plusieurs règlements bancaires seraient rejetés par la banque du client, les frais liés à ce rejet seraient mis à sa charge.
ATELIERS PONCTUELS / STAGES /
Les ateliers ponctuels ainsi que les stages doivent être réglées dans leur totalité au moment de l’inscription.
En cas de commande par internet, les paiements réalisés sur https://ateliersmotsdenfants.com s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. Le règlement des prestations réservées sur le site de ATELIERS MOTS D’ENFANTS s’effectue par la solution de paiement Stripe, seul responsable de la sécurité du paiement. A la création de son compte sur le site de réservation de ATELIERS MOTS D’ENFANTS, chaque client accepte automatiquement la création d’un compte virtuel de paiement Stripe, comme décrit dans les conditions générales de Stripe, que le client déclare avoir lu et accepté dans son intégralité et sans réserve.
Pour les commandes réalisées sur le site https://ateliersmotsdenfants.com, il est précisé que conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Il en résulte que toute commande passée sur le site https://ateliersmotsdenfants.com et validée par ATELIERS MOTS D’ENFANTS est considérée comme définitive à compter de l’email de confirmation envoyé au client.
ATELIERS PONCTUELS / STAGES :
L’annulation à l’initiative du Client ne peut donner lieu à remboursement. En cas de versement d’un acompte, celui-ci pourra être préservé par ATELIERS MOTS D’ENFANTS à titre de dédommagement.
Toute commande de prestations ne sont définitives qu’après le versement correspondant à la totalité du montant du(es) service(s) ou de la (des) prestation(s) commandée(s). La date de début d’une prestation et son maintien ou son annulation dépend étroitement du nombre d’inscrits à cette prestation. ATELIERS MOTS D’ENFANTS ne peut maintenir une prestation alors même que le nombre des inscrits et le montant versé pour leur inscription ne permettraient pas de couvrir les frais engendrés par sa préparation et sa réalisation. Faute d’inscrits en nombre suffisant, ATELIERS MOTS D’ENFANTS se réserve le droit de modifier et/ou d’annuler toute prestation ; dans ce dernier cas, toute annulation à l’initiative de ATELIERS MOTS D’ENFANTS fera l’objet d’un remboursement intégral du client. Celui-ci renonce cependant à réclamer toute indemnité du fait d’une modification ou d’une annulation d’une prestation.
ATELIERS MOTS D’ENFANTS et tout son personnel ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommage direct ou indirect que subirait un participant lors d’une ou plusieurs prestations. ATELIERS MOTS D’ENFANTS met tout en œuvre pour assurer la sécurité des participant mais est tenue à une obligation de moyen.
Toute attitude ou action contraire aux présentes ou pouvant occasionner un préjudice matériel ou moral à ATELIERS MOTS D’ENFANTS, ou à l’un de ses membres ou client est proscrite et passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion. Le prononcé d’une exclusion ne donnera pas lieu au remboursement de la prestation.
HORAIRES ET CALENDRIER
Les dates et horaires des ateliers sont indiqués sur le site internet https://ateliersmotsdenfants.com
PRESENCE ET ABSENCE AUX COURS
Seuls sont admis aux cours les enfants et adultes dont l’inscription est validée par ATELIERS MOTS D’ENFANTS. Aucune réduction ou remboursement n’est accordé pour les absences des participants.
Pour le bien-être de tous, les participants atteints de maladies contagieuses ou virales ne pourront participer aux activités. Dans ce cas, ; l’absence du participant ne fera pas l’objet d’un remboursement.
MODALITES D’ADMISSION ET DE DEPART DES ENFANTS
Le contrôle des entrées sera assuré par le personnel de ATELIERS MOTS D’ENFANTS. Le respect des horaires de début et de fin d’atelier est indispensable au bon déroulement de toute prestation. Tout retard de plus de 15 (quinze) minutes peut donner lieu au refus du participant à l’atelier, sans indemnité ni remboursement possible. Pour tout participant mineur, le ou les représentants légaux désignent, via une indication écrite transmise à ATELIERS MOTS D’ENFANTS, les personnes habilitées à accompagner et venir récupérer l’enfant à son atelier. Sans cette indication, seuls les parents sont habilités à venir accompagner et chercher leurs enfants. Sur autorisation signée des parents, les enfants sont autorisés à venir seuls à leur activité et à repartir seuls.
En aucun cas ATELIERS MOTS D’ENFANTS ne peut être responsable de l’accompagnement ni du transport du participant pour se rendre dans les locaux de ATELIERS MOTS D’ENFANTS ou à son domicile. ATELIERS MOTS D’ENFANTS ne peut effectuer un contrôle des accompagnants des participants.
COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS AU SEIN DES ATELIERS
Un participant, majeur ou mineur, dont le comportement s’avère perturbateur ou dangereux, peut être exclu temporairement ou définitivement d’un atelier après décision de la direction, sans que l’on procède au remboursement de son adhésion et de son inscription, de même pour toute atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un autre participant. Les principes de laïcité s’imposent à tout le personnel de ATELIERS MOTS D’ENFANTS comme aux participants.
L’ENCADREMENT DES ATELIERS
Les enfants sont considérés comme encadrés par ATELIERS MOTS D’ENFANTS à partir du moment où ils entrent en salle d’atelier sans leur accompagnant lorsqu’il a démarré. Pendant les ateliers, l’enfant est sous l’autorité pédagogique de l’intervenant et doit respecter ses consignes, les accompagnants ne sont pas autorisés à rester à ATELIERS MOTS D’ENFANTS pendant la durée de l’atelier.
EFFETS PERSONNELS DES PARTICIPANTS
Afin d’éviter tout désagrément, il est demandé à chaque participant et, le cas échéant, à leurs représentants légaux, de veiller sur ses effets personnels et de ne pas apporter au sein de l’établissement d’objets de grande valeur. ATELIERS MOTS D’ENFANTS ne pourra en aucun cas être responsable en cas de perte ou de vol de tout effet personnel d’un participant.
Notre service client est joignable au 06 64 167 78 17.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, LES ATELIERS MOTS D ENFANTS s’engage à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que le Client peut être amené à lui communiquer le concernant ou concernant les participants à l’occasion de la souscription de sa commande ou de la réalisation de toute prestation. Le client et les participants disposent, en vertu de ces dispositions, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de données le concernant en adressant une demande à la société CARMINACLAN et/ou à ATELIERS MOTS D’ENFANTS concernée par courrier postal à l’adresse de son siège social. Le client ou le participant dispose également du droit de saisir la CNIL.
ATELIERS MOTS D’ENFANTS, traite collecte et conserve les données exclusivement et pour la durée strictement nécessaire à l’organisation de la ou des prestations commandées, pour le traitement comptable et fiscal de chaque commande et en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle.
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Le changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des autres stipulations ou de toutes éventuelles conditions particulières de vente.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige. Le client doit, avant toute médiation, soumettre directement à ATELIERS MOTS D’ENFANTS une réclamation écrite à son adresse postale.
La demande de médiation doit être introduite dans le délai d’un an à compter de cette réclamation écrite à peine d’irrecevabilité. La médiation n’est pas obligatoire conformément à l’article L. 612-4 du Code de la consommation. Le client et Ateliers Mots d’enfants sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
La loi française est seule applicable à toute relation entre ATELIERS MOTS D’ENFANTS et le client. Toute contestation sur la validité, l’interprétation, l’exécution, la résolution ou la résiliation de la commande et/ou des présentes, qui n’aura pu être résolue dans un premier temps à l’amiable dans les soixante (60) jours de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant la réclamation, sera soumise aux juridictions compétentes.
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